CONTENU
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Clause A Les organismes du G.N.A.P.
Clause B Les membres du G.N.A.P.

Art. 1. Adhésion
Art. 2. Radiation / Exclusion
Art. 3. Cotisation
Art. 4. Rémunération
Art. 5. Election des Présidents et Vice-présidents
Art. 6. Le Comité
Art. 7. Les Responsabilités
Art. 8. La Comptabilité
Art. 9. L’Assemblée Générale
Art. 10. Le Procès Verbal
Art. 11. La Modification des Statuts
Art. 12. Les Vérificateurs de Comptes
Art. 13. La Dissolution du G.N.A.P.
Art. 14. La Liquidation du G.N.A.P.
Art. 15. Validation des statuts

LES STATUTS
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Les organes du G.N.A.P. sont
- Le comité.
- L’assemblée générale.
- Les vérificateurs de comptes.

Les Membres du G.N.A.P.
A Membres actifs. Droit de vote aux assemblées, cotisation 100 %
B Membres de soutien. Pas de droit de vote aux assemblées, cotisation 80 %
C Membres juniors ( âgés de 10 à 16 ans révolus, cotisation 50 %
D Membres d’honneur nommés à ce titre par l’assemblée générale sur proposition du comité. Exemptés de cotisations.
X Membres en couple, une cotisation unique de 80 % de la cotisation annuelle.

L’adhésion
1. L'adhésion au G.N.A.P. doit se limiter aux personnes intéressées à la paléontologie, à la géologie et à la collection de fossiles exclusivement, désirant contribuer à l'atteinte des objectifs du G.N.A.P. Elles sont admises titre de membres réguliers.
1.1 L’adhésion au G.N.A.P. peut se faire exclusivement par écrit, et avec le formulaire prévu à cet effet.
1 2 Le comité peut, avec l'approbation d'une majorité simple de membres en règle et présents à l'assemblée générale ou extraordinaire, admettre ou refuser l'adhésion de nouveaux membres.
1.3 Un membre régulier présent à une assemblée a droit à un vote.
1.4 Chaque membre présent est invité à voter sur chaque question soulevée à l’assemblée spéciale ou générale du G.N.A.P.
1.5 Les membres de soutien et les membres juniors, n'ont pas le droit de vote.
1.6 C’est à l’assemblée générale que sont présentés les nouveaux membres du G.N.A.P.
1.7 Tout membre actif recevra une carte de membre du G.N.A.P. qui lui donne la possibilité d’être reconnu en tant que tel envers d’autres groupements concernant la paléontologie.
1.8 La carte de membre ne donne pas le droit d’engager la responsabilité du G.N.A.P. Chaque membre est responsable de ses propres actes.
1.9 Un membre n’atteignant pas la majorité civile de 16 ans révolus doit être accompagné par son autorité légale à toutes participations au sein du G.N.A.P.
1.10 A son adhésion au G.N.A.P. le nouveau membre recevra sa carte de membre.

Démission
1.11 La démission d’un membre prend fin toujours à la prochaine Assemblée Générale.

Radiation/Exclusion
2. L’adhésion au G.N.A.P. prend fin automatiquement à la suite d'un des événements suivant :
2.1 Démission d'un membre, par écrit.
2.2 Décès d'un membre.
2.3 Expulsion d'un membre du G.N.A.P, conformément au paragraphe 10. du code d’honneur.
2.4 Non paiement du montant des cotisations annuelles conformément au point 2 des Directives concernant la comptabilité.

Cotisations
3. Le paiement du montant des cotisations annuelles est obligatoire, et peut être acquitté à partir de la date de réception du bulletin de versement des cotisations, au maximum 40 jours plus tard.
3.1 L’évaluation (augmentation) des cotisations sera déterminée lors de l'assemblée générale annuelle.

Rémunération
4. Les membres du G.N.A.P. ne reçoivent aucune rémunération lorsqu’ ils présentent un travail pour le G.N.A.P.
4.1 Un membre peut toutefois obtenir un remboursement pour les dépenses engagées dans le matériel pour la présentation de son travail.
4.2 Si le comité engage un conférencier non membre du G.N.A.P. pour une présentation d’un travail sur la paléontologie ou pour faire une conférence, il peut allouer une somme déterminée préalablement avec le responsable technique du G.N.A.P. et avec l’approbation du comité du G.N.A.P.

Election des Présidents et Vice-présidents du G.N.A.P.
5. Les Présidents, Vice-présidents et trésoriers sont élus pour une période de deux ans à l’assemblée générale annuelle, à partir de la date de nomination jusqu’à l'année à laquelle se termine leur mandat.

Le Comité du G.N.A.P.
6. Les autres membres du Comité sont élus à l’assemblée générale annuelle de l’année en cours. Leur mandat prend fin à la prochaine assemblée générale annuelle.
6.1 Ces mêmes membres peuvent être réélus pour un nouveau mandat d’une année.
6.2 Les membres du Comité du G.N.A.P. sont: le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire, le responsable technoscientifique.

Les pouvoirs
7. Le président est le principal administrateur du G.N.A.P.
7.1 Il préside toutes les assemblées du G.N.A.P.
7.2 Il dirige de façon générale les activités du G.N.A.P.
7.3 Il représente le G.N.A.P. devant d'autres organismes.
7.4 Il est responsable de l'organisation de l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
7.5 Le Président ne peut engager le G.N.A.P. à quelconque participation sans l’autorisation du comité.
7.6 En l'absence ou en cas d'incapacité d'agir du Président du G.N.A.P., le Vice-président le remplace et exerce/assume ses pouvoirs et ses fonctions.

La Comptabilité
8. Le trésorier est responsable des fonds et des valeurs du G.N.A.P. mais ne peut disposer des biens du G.N.A.P. sans l’autorisation du comité.
8.1 Il garde, dans les livres du G.N.A.P. un relevé complet et précis des éléments d'actifs et de passifs et de l'état des rentrées et des sorties de fonds.
8.2 Il dépose l'argent, les valeurs et autres au nom et au crédit du G.N.A.P. dans la banque choisie par les dirigeants.
8.3 Il présente une comptabilité claire et transparente
8.4 Il présente une comptabilité de l’année précédente bouclée pour l’assemblé générale annuelle.
8.5 Il doit pouvoir répondre à toutes les questions soulevées lors de l’assemblée générale concernant la comptabilité.

Assemblée générale
9. Le Président ou le Vice-président peut convoquer une assemblée générale/extraordinaire ou une assemblée de Comité aussi souvent qu'il le juge opportun. L’assemblée générale doit avoir lieu à fin janvier de l’année en cours au plus tard.
9.1 Le délai de convocation pour toute assemblée générale annuelle ou spéciale est de quatorze jours.
9.2 Les avis de convocation doivent être donnés par écrit.

Procès verbal
10. Le procès verbal de l’assemblée générale annuelle est distribué à tous les membres du G.N.A.P. gratuitement.

Modification des STATUTS
11. Les Statuts du G.N.A.P. peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale et sanctionnés par au moins cinquante et un pourcent des membres en règle présents à l'assemblée dûment convoquée pour examiner lesdits Statuts.

Les vérificateurs de comptes non membres du comité
12. Les vérificateurs de comptes, au nombre de deux plus un suppléant, sont nommés pour deux ans. Chaque année, le plus ancien se retire. Le suppléant devient alors vérificateur et un autre suppléant est nommé pour le remplacer. Ces derniers vérifient les livres comptables du G.N.A.P. et présentent leur rapport à l’assemblée générale annuelle.

Dissolution
13. La dissolution du G.N.A.P. ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des trois quarts des membres présents.
13.1 Pour être valablement constituée, cette Assemblée extraordinaire doit grouper au moins 51% des membres actifs, de soutien, et d’honneurs.
13.2 Si l’assemblée ne réunit pas ce nombre, elle ne peut pas se prononcer et une nouvelle assemblée générale extraordinaire devra à nouveau être convoquée. Elle sera valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents.

Liquidation du G.N.A.P.
14. L’Assemblée nomme un comité de liquidation.
14.1 Les liquidateurs doivent se conformer aux prescriptions comme suit.
14.2 La fortune du G.N.A.P. reviendra à un groupement qui exerce les mêmes objectifs du G.N.A.P. ou à une société à tendance naturaliste.

Validation des STATUTS
15. Les présents STATUTS ont été érigés par les membres fondateurs du Groupe Neuchâtelois des Amateurs en Paléontologie, le 15 Décembre 2004 à Cressier NE .

1. Celui qui cherche des fossiles et qui exploite un gisement doit se conformer aux dispositions légales et aux règlements et ordonnances locaux. Il doit respecter la propriété d'autrui, la nature et le paysage.
2. Les dégâts aux cultures, forêts, voies de communication, chemins et autres installations doivent être évités à tout prix. Avant de quitter, les endroits où des recherches ont été faites, les lieux de trouvailles seront nettoyés et remis parfaitement en ordre.
3. Il est interdit d'utiliser des explosifs, des machines (perforatrices, etc) ou d'autres équipements mécaniques importants sans une permission de l'autorité compétente. Le bruit doit être évité.
4. La mise en réserve d'un gisement pour une exploitation ultérieure doit être signalée visiblement par le dépôt d'un outil et d'un écriteau résistant aux intempéries et portant le nom, l'adresse, et la date de mise en travail. Le droit à l'exploitation par celui qui a trouvé un gisement s'éteint en principe au bout de deux ans, si l'exploitation n'a pas été poursuivie ou si le gisement a manifestement été abandonné. Une seule et même personne ne peut réserver simultanément plus d’un gisement dans une région donnée.
5. Il est interdit d'enlever et d'emporter des fossiles, des outils, marqueurs d'un gisement réservé; un tel acte est un vol.
6. Des gisements importants ou des trouvailles présentant un intérêt scientifique évident doivent être annoncés au G.N.A.P. ou à l'autorité compétente, afin d'assurer une étude méthodique.
7. L'amateur et le collectionneur doivent chercher en premier lieu des fossiles et exploiter des gisements pour obtenir des pièces pour sa collection ou pour pouvoir faire des échanges/ventes.
8. Les fossiles n'ont une valeur réelle pour la science ou pour le collectionneur que si l'endroit exact de la trouvaille en est connu. Celui qui cède ou qui vend des fossiles, etc. est tenu d'indiquer spontanément à l'acquéreur la provenance exacte, et désigner clairement si telles pièces sont réparées ou modifiées.
9. Celui qui fait le commerce de fossiles, qui approvisionne des bourses ou qui exploite commercialement le produit de ses prospections doit le faire dans le cadre des lois en vigueur, en respectant en particulier le principe de la bonne foi et les usages établis dans le commerce des fossiles.
10. En cas d'infraction à l'encontre du code d'honneur commise par des membres du G.N.A.P., le G.N.A.P. peut prendre des mesures envers les fautifs. Selon les directives qui ont été élaborées, les sanctions possibles vont de la simple réprimande, en passant par la réparation des dégâts causés, jusqu'à l'exclusion du G.N.A.P. même.

Tout amateur de fossiles digne de ce nom s'engage sur son honneur à respecter les dispositions qui précèdent.